Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 16 mars 2025

Définitions

Les termes suivants auront les significations suivantes dans ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") :

Description du Service

Le Site a pour objectif de faciliter la mise en relation entre Particuliers et Professionnels, en permettant aux Particuliers de rechercher des services et aux Professionnels de présenter leurs offres. Louhans.fr agit exclusivement en tant que plateforme en ligne et ne fournit, ne possède, ni ne contrôle les services proposés par les Professionnels, qui en sont entièrement responsables. Les Utilisateurs doivent être âgés d’au moins 18 ans ou, s’ils ont entre 13 et 18 ans, utiliser le Site via un compte géré par un parent ou tuteur légal avec leur autorisation. Les personnes de moins de 13 ans ne sont pas autorisées à utiliser le Site.

En sa qualité de plateforme en ligne

Louhans.fr est soumis au régime de responsabilité prévu aux articles 6.I.2 et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. À ce titre, Louhans.fr ne saurait être tenu responsable du contenu publié par les Utilisateurs (descriptions de services, messages, informations) ni de la qualité ou de l’exécution des services proposés, et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. Louhans.fr héberge les informations fournies par les Utilisateurs sans en vérifier l’exactitude ou la fiabilité. Louhans.fr est un tiers aux relations et transactions entre Particuliers et Professionnels, et exclut toute responsabilité à cet égard.

Coût du Service

L’utilisation de base du Site est gratuite. Des frais peuvent s’appliquer pour des fonctionnalités supplémentaires (ex. : mise en avant de profils), précisés avant utilisation. Louhans.fr n’est pas responsable des conséquences liées à ces services payants.

Engagements des Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes lors de l’utilisation du Site :

Transmission des Coordonnées et Vérification

Les coordonnées des Utilisateurs peuvent être transmises entre eux pour faciliter les services. Le Site peut procéder à des vérifications, mais Louhans.fr ne garantit pas la véracité des informations et n’est pas responsable des erreurs ou fraudes.

Newsletter et Informations Commerciales

Les Utilisateurs acceptent de recevoir des communications commerciales, avec possibilité de se désabonner. Louhans.fr n’est pas responsable des conséquences de ces communications.

Engagements des Professionnels

Les Professionnels s’engagent à fournir des informations exactes sur leurs services, à honorer les demandes acceptées, et à respecter les délais indiqués. Ils garantissent que leurs services sont originaux, ne violent aucun droit de tiers, et respectent les lois applicables. Louhans.fr n’exerce aucun contrôle sur ces informations ou sur la qualité des services.

Alliances et Devoirs Partagés

Louhans.fr facilite la mise en relation sans lien employeur-employé avec les Utilisateurs. Les Professionnels doivent être légalement constitués et qualifiés. Louhans.fr ne vérifie pas ces qualifications et décline toute responsabilité en cas de manquement.

Publications sur Louhans.fr

Les contenus publiés (descriptions, messages) sont de la responsabilité des Utilisateurs. Les contenus publiés par les Utilisateurs (ex. : descriptions, photos, messages) doivent être originaux et ne pas inclure de spam, de contenu trompeur ou de copies d’autres services. Toute violation peut entraîner la suppression du contenu et/ou la suspension du compte. Louhans.fr n’est pas tenu de vérifier ces contenus et n’est pas responsable de leur exactitude, légalité ou conséquences. Le Site peut inclure des liens externes sans en assumer la responsabilité. Louhans.fr peut supprimer tout contenu inapproprié sans obligation de surveillance.

Modération de Contenu

Louhans.fr n’est pas tenu de vérifier de manière proactive la légalité ou la conformité des contenus publiés par les Utilisateurs. Toutefois, nous nous réservons le droit d’effectuer des contrôles volontaires et de prendre des mesures (suppression de contenu, suspension de compte) en cas de violation des CGU ou de signalement par un tiers. Les Utilisateurs peuvent contester ces décisions en contactant notre support dans un délai de six mois suivant la notification, et nous examinerons les plaintes de manière diligente et objective.

Outils d’Intelligence Artificielle

Si Louhans.fr propose des fonctionnalités basées sur l’intelligence artificielle (ex. : suggestions de services, génération de contenu), ces outils sont fournis "tels quels". Louhans.fr ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou l’absence de biais des résultats générés. Les Utilisateurs sont responsables de vérifier ces contenus avant utilisation et assument tout risque lié à leur exploitation.

Confidentialité

Les Professionnels s’engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations fournies par les Particuliers dans le cadre d’un service, sauf si elles sont déjà publiques. Ces informations ne peuvent être utilisées que pour la réalisation du service, et leur divulgation ou reproduction sans autorisation est interdite.

Avis et Évaluations

Les Utilisateurs peuvent laisser des avis sur les services reçus ou proposés. Ces avis doivent refléter une expérience réelle et ne pas être manipulés (ex. : faux avis pour améliorer une réputation). Louhans.fr se réserve le droit de supprimer les avis en cas de violation des CGU, sans obligation de justification. Les avis ne peuvent être retirés que dans des cas exceptionnels définis par Louhans.fr.

Restrictions Légales

Le Site est accessible uniquement aux Utilisateurs non soumis à des sanctions économiques ou restrictions commerciales imposées par l’Union européenne, les États-Unis, ou toute autre juridiction applicable. En utilisant le Site, vous garantissez que vous respectez ces conditions.

Données Personnelles

Nous attachons une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Sécurité des Comptes

Les Utilisateurs sont invités à activer les fonctionnalités de sécurité disponibles (ex. : mots de passe forts, authentification à deux facteurs) pour protéger leur compte. En cas d’utilisation non autorisée, ils doivent en informer Louhans.fr immédiatement. Pour récupérer un compte compromis, les Utilisateurs devront prouver leur identité via notre support. Louhans.fr n’est pas responsable des pertes dues à une négligence dans la sécurisation du compte.

Conditions Générales de Non-Responsabilité

Le Site est fourni "tel quel" et "selon disponibilité", sans garantie de sécurité, fiabilité ou absence d’erreurs. Louhans.fr décline toute responsabilité en cas de :

Les Utilisateurs renoncent à tout recours contre Louhans.fr en cas de poursuites par un tiers liées à leur utilisation du Site.

Offre de Services

Louhans.fr agit comme intermédiaire sans intervenir dans les accords entre Utilisateurs. Les Professionnels définissent librement leurs tarifs et conditions. En cas de litige, les parties doivent trouver une solution amiable. Louhans.fr n’est pas responsable des résultats ou différends issus de ces interactions.

Intégrité

Il est interdit d’utiliser des moyens techniques (bots, virus, etc.) pour perturber le Site ou contourner ses protections. Louhans.fr n’est pas responsable des dommages causés par de telles actions.

Propriété Intellectuelle

Sauf indication contraire par le Professionnel, la réalisation d’un service transfère au Particulier tous les droits de propriété intellectuelle sur le travail livré, sous réserve de paiement intégral. Les Professionnels renoncent à tout droit moral sur ces travaux. Louhans.fr conserve le droit d’utiliser les travaux livrés à des fins de promotion ou de fonctionnement du Site. Tout contenu généré par les Utilisateurs (descriptions, messages) reste leur propriété, mais Louhans.fr peut l’utiliser sans compensation pour des besoins marketing.

Obligations Contractuelles

Louhans.fr ne garantit pas que le Site répondra aux attentes des Utilisateurs, qu’il sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. Les risques liés à l’utilisation ou au téléchargement de contenu incombent aux Utilisateurs. Aucune garantie n’est fournie quant à la qualité ou à la conformité des services proposés par les Professionnels.

Responsabilité Restreinte

Sous réserve d’avoir agi avec une diligence professionnelle raisonnable, Louhans.fr, ses affiliés ou partenaires ne seront pas responsables des dommages directs ou indirects (ex. : pertes de profits, données) découlant de l’utilisation du Site, même en cas de négligence. Le Site peut suspendre ou désactiver un compte en cas de violation des CGU, sans préavis ni indemnisation.

Indemnisation

Les Utilisateurs s’engagent à indemniser Louhans.fr contre toute réclamation ou perte liée à : (1) une violation des CGU ; (2) une atteinte aux droits de tiers ; (3) une utilisation inappropriée du Site, sauf si Louhans.fr n’a pas agi avec une diligence raisonnable.

Force Majeure

Louhans.fr ne pourra être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements du Site dus à des événements de force majeure (ex. : catastrophes naturelles, pannes réseau hors de notre contrôle).

Suspension ou Modification du Service

Louhans.fr se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, pour des raisons techniques, légales ou opérationnelles, sans préavis ni indemnisation, sauf obligation légale contraire.

Modifications des CGU

Louhans.fr peut modifier ces CGU à tout moment. Les changements seront publiés sur le Site, et leur utilisation continue vaut acceptation. En cas de désaccord, les Utilisateurs doivent cesser d’utiliser le Site.